Frais de notaire
Les frais de notaire sont d’une triple nature:
- les droits dus au Trésor public dont le notaire est le collecteur,
- les débours qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et documents extérieurs à l’étude nécessaires à la réalisation d’une affaire (cadastre, hypothèque, géomètre, …),
- les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs ; ils sont fixés par règlement grand-ducal.
Seule la troisième catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour le compte de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, ou liées à des frais encourus par le notaire.
Achat immobilier – Calcul des frais de notaire
Calculez vous-même vos frais de notaire!
La calculette suivante vous permet d’estimer le montant essentiel de vos frais de notaire pour une vente de gré à gré, y compris les droits d’enregistrement et de transcription. Sous réserve de remplir les conditions requises par la loi, vous êtes admissible à demander le crédit d’impôt sur les droits d’enregistrement et de transcription („bëllegen Akt“, voyez ci-dessous).
Quelles sont les conditions pour l’octroi du crédit d’impôt „bëllegen Akt“?
Remarque :
L’évaluation des frais de notaire par calculette proposée par Maître Goedert notaire à Dudelange, n’est qu’une première approche destinée à vous fournir un ordre de grandeur des frais d’acte exigibles à l'occasion d’une vente immobilière. Toutefois, le résultat n’inclut pas les frais connexes tels p.ex. la T.V.A. sur les honoraires, les frais de dossier, les frais liés à une procuration éventuelle et autres. De plus, certaines situations particulières peuvent expliquer des frais de notaires plus élevés, notamment si la vente s’accompagne d’un crédit, et dans certains cas moins élevés.
Si vous souhaitez des informations plus précises sur les frais de notaire de votre dossier, veuillez nous contacter. Nous vous aiderons avec plaisir.